LETTRE D'INFORMATION / FÉVRIER 2010
Revenue Watch annonce le lancement d’un nouveau Resource Center
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Développement des capacités en Afrique francophone
À cette occasion, Evelyne Tsague, coordinatrice régionale adjointe pour l’Afrique de Revenue Watch, a dressé la liste des grands enjeux dans ce domaine, notamment la promotion de la transparence et de la gouvernance le long de la chaîne de valeur, ainsi que le concept de « pôle de connaissances » adopté par RWI, et la Charte des ressources naturelles (Natural Resource Charter). Antoine Heuty, directeur-adjoint, a parlé de la transparence des contrats, travaillant avec les participants afin d’encadrer l’offre des pays d’accès par des clauses contractuelles précises et d’examiner comment ceux-ci peuvent mettre à profit les informations mises à leur disposition. Dans la vaste majorité des pays, la société civile a uniquement accès à un échantillon limité de contrats, et exclusivement par le biais de contacts officieux. Le temps passé à analyser plusieurs clauses contractuelles a ainsi permis de démystifier les contrats, de démontrer comment les activistes peuvent contrôler les termes des contrats plus efficacement et de souligner l’importance de créer un manuel de l’analyse des conditions financières contractuelles à l’attention de la société civile. Bien que PCQVP Afrique ait adopté un plan de développement des capacités en 2007, celui-ci n’a pas encore été mis en œuvre, et Mme Tsague a indiqué que les membres de la coalition francophone sont préoccupés par l’absence d’opportunités de développement de leurs capacités dans leur région. Au cours de ce séminaire, différents partenaires internationaux, dont RWI, ont présenté leurs programmes de développement de capacités. RWI est la plus importante organisation offrant des programmes de développement des capacités aux niveaux sous-régionaux et régionaux dans le secteur des industries extractives. RWI entend renforcer sa position de leader dans ce domaine, et envisage notamment de mettre en place un pôle de connaissances dédié au développement des capacités dans les pays francophones dans les années à venir afin de travailler avec la société civile et ses autres partenaires et de soutenir le travail des activistes de la transparence en Afrique et des hauts fonctionnaires francophones. Ce séminaire a été l’occasion d’un premier débat sur ce nouveau pôle des connaissances et a permis de recueillir les avis des participants à ce sujet. Lire la suite … |
Autonomie des organismes de surveillance : le code minier tanzanien à l’examen
POUR EN SAVOIR DAVANTAGE
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L’Irak et l’Afghanistan candidats à l’ITIE
Le 10 janvier, le premier ministre Nuri Kamal al-Maliki a annoncé que l’Irak entendait participer à l’ITIE lors d’une manifestation de lancement à Bagdad à laquelle ont participé des leaders du gouvernement, des membres de la société civile irakienne et des organisations internationales comme le Revenue Watch Institute et la Banque mondiale. L’Irak contrôle les deuxièmes réserves pétrolières mondiales et dépend du pétrole pour 90 % des recettes de l’État. En souscrivant à cette initiative volontaire globale, l’Irak se fait le principal champion au Moyen-Orient des principes de transparence et de responsabilisation en matière de gestion de ses ressources pétrolières et gazières. « Un processus positif de l’ITIE confortera un Irak prospère et unifié », a déclaré Karin Lissakers, Directrice de Revenue Watch. Elle a ajouté que la norme ITIE de partenariat du gouvernement avec les citoyens dans la gestion des recettes constituera un atout important dans la lutte de ce pays pour la stabilité politique. « Cette adhésion à l’ITIE représente un engagement de collaboration de l’État avec une société civile indépendante, qui renforce en retour la confiance de la société dans son gouvernement. L’histoire de l’Irak marquée par les conflits, la division régionale et la corruption rend d’autant plus importante la participation de la société civile dans le processus de l’ITIE. » Page Dykstra, observatrice du programme de RWI et qui a représenté Revenue Watch en Irak lors du lancement, a ajouté que RWI s’attachera à soutenir la société civile, qui a été considérée par toutes les parties prenantes comme l’impératif le plus criant et l’aspect le plus crucial pour le succès de la mise en œuvre de l’ITIE. Un aspect intéressant du statut de candidat de l’Irak est le fait que la structure de transparence et de réconciliation de l’ITIE diffèrera légèrement de celle des autres pays. Compte tenu de la structure de l’industrie irakienne, ces obligations de déclaration porteront non seulement sur les paiements entre l’État et les sociétés de vente du pétrole, mais aussi avec les autres sociétés de l’industrie extractive. Cette adaptation pourrait fournir un modèle à d’autres pays pour l’extension de la transparence à ce domaine de la gestion des ressources, particulièrement lorsqu’il existe des risques que le pétrole soit vendu aux prix du marché, mais comptabilisé à des cours inférieurs afin de profiter de la différence. Par ailleurs, il convient également de relever qu’il ne s’agit que d’une première étape pour l’Irak et que le pays devra amplifier à tous les paiements matériels (comme les primes de signature avec les compagnies productrices) avant de pouvoir être considéré comme conforme à l’ITIE. Un mois après l’annonce de l’Irak, sa candidature a été officialisée lors de la réunion annuelle à Oslo du conseil d’administration de l’ITIE, parallèlement à celle de l’Afghanistan, suscitant ainsi l’optimisme quant aux nouvelles chances d’accroître la stabilité économique et politique au Moyen-Orient et celles des pays voisins. « Les ressources minérales de l’Afghanistan attirent de plus en plus l’intérêt des investisseurs internationaux après des décennies de conflits et le peu de progrès des efforts de reconstruction nationale », a déclaré Karin Lissakers à propos de la mise aux enchères l’été dernier de trois grands blocs de pétrole et de gaz. « Le respect par l’État des principes de transparence des paiements accroît la probabilité que le peuple bénéficiera des ressources substantielles de son pays, et contribuera à bâtir la confiance du public », a-t-elle poursuivi. « Nous espérons que les officiels afghans et la communauté internationale collaboreront pour faire respecter les droits et les libertés qui rendent possibles le dialogue de l’ITIE. » POUR EN SAVOIR DAVANTAGE haut de page |
Des conseillers de RWI se rendent en Chine et en Mongolie en mission exploratoireDébut janvier, le conseiller juridique de Revenue Watch Matt Genasci et les membres du conseil consultatif Robert Conrad et Joseph Bell ont effectué une mission en Mongolie organisée en partenariat avec la fondation Open Society Forum-Mongolia. Au cours de cette visite de cinq jours, organisée à la demande du bureau de la présidence de Mongolie, RWI a rencontré des membres de l’administration, divers ministres et parlementaires, pour discuter de gestion des recettes, de surveillance des contrats et de l’élaboration possible d’un modèle de contrat destiné aux opérations extractives en Mongolie. Au cours de leur séjour en Mongolie, RWI et OSF-Mongolia ont également organisé une réunion publique pour discuter de transparence des contrats, d’administration, de surveillance et de mise en application des contrats, ainsi que de la loi récemment adoptée par le pays sur le fonds de développement humain – un véhicule de redistribution des recettes aux citoyens. Joseph Bell a donné son appréciation critique de la loi et de ses implications pour les stratégies d’investissement en matière de développement. La Mongolie a récemment finalisé des négociations avec Ivanhoe Mines pour l’extraction de cuivre et d’or. Le pays espère avec la conclusion de l’opération que des recettes considérables commenceront à remplir les caisses du pays. Les revenus futurs soulignent une nouvelle fois la nécessité d’une stratégie de développement bien articulée. Lire la suite … |
EXPOSITION-DÉBAT : Cinquante années de pétrole et de lutte dans le delta du Niger
Le coordinateur du programme Nigeria de Revenue Watch, Dauda Garuba, fera partie des experts nigérians qui se joindront à Ed Kashi le 11 mars à la London School of Economics à un débat d’experts sur les difficultés économiques, de sécurité et de gouvernance complexes dans le delta du Niger, qui examineront les dessous politiques des récents conflits, ainsi que le rôle des compagnies pétrolières et des militants locaux. L’expo photo présentera des informations concernant la Bayelsa Expenditure and Income Transparency Initiative (BEITI), une collaboration pionnière dans le delta du Niger entre le gouvernement local, les citoyens et les sociétés d’énergie dans la gouvernance locale du secteur de l’extraction. RWI a conseillé le gouvernement sur la conception et le lancement de la BEITI et soutient directement la participation de la société civile à cette initiative. La BEITI fait partie d’un ensemble plus large de programmes de RWI, en partie financés par la Fondation Bill et Melinda Gates, qui vise à améliorer la gestion des recettes issues des ressources naturelles au niveau infranational. Lire la suite … |
Une nouvelle ère pour la transparence fiscale ?« Nous sommes à l’orée d’une nouvelle ère en matière de transparence fiscale », a déclaré le secrétaire du Trésor britannique Stephen Timms lors de la réunion du Forum mondial de l’Organisation de coopération et de développement économique (OCDE) consacrée à la fiscalité et au développement ce mois de février. La réunion et la déclaration du secrétaire traduisent un changement radical de la pensée globale concernant les liens entre fiscalité, transparence et développement. Non seulement l’amélioration de la transparence et de la collecte fiscale est-elle au cœur de la discussion sur le développement durable, mais les États, les entreprises et la société civile travaillent aux meilleurs moyens d’y parvenir.
Dans un blog, Vanessa Herringshaw, Directrice de la formation et du renforcement des capacités chez RWI, a évoqué les perspectives d’une meilleure transparence fiscale et de nouveaux engagements de l’OCDE dans ce domaine. La crise financière mondiale a contribué à lancer une nouvelle dynamique politique – le manque de transparence des entreprises a clairement contribué à la crise, tandis que les larges contributions de financement des États en faveur du secteur privé ont suscité de nouveaux appels à la responsabilité des entreprises. Entretemps, l’évaluation des progrès vers les Objectifs du millénaire pour le développement a dégagé un consensus croissant selon lequel l’aide n’est pas suffisante en soi et que seul l’accroissement des revenus intérieurs parviendra à financer une évolution suffisante et durable. Les experts s’accordent de plus en plus sur le fait que la diminution de l’évitement et l’évasion fiscale constituent des axes cruciaux de réforme. Lire la suite … |
Global Financial Integrity rallie tous les soutiens pour une transparence financière internationaleEn janvier, Revenue Watch Institute a ajouté son nom à la campagne massive organisée par Global Financial Integrity pour recueillir 100 000 signatures appelant le G20 à favoriser la transparence dans les systèmes financiers internationaux. Cette pétition, disponible sur www.G20Transparency.com, vise à combattre la pauvreté et à promouvoir les droits de l’homme en attirant l’attention sur les grands déséquilibres dans les sorties monétaires des pays en voie de développement. Ces pays souvent riches en ressources naturelles perdent 1 milliard de dollars chaque année en raison des fuites de capitaux quittant illégalement le pays qui paralysent leur économie en perpétuant la pauvreté et la corruption. « Les pertes monétaires des pays pauvres, dont l’argent serait autrement dévolu aux services de santé, aux infrastructures et à d’autres besoins critiques, exacerbe la pauvreté et entraîne la mort de millions de personnes », écrit GFI. La perte annuelle de centaines de millions de dollars pour les économies mondiales les plus vulnérables et les plus pauvres constitue l’un des défis les plus pressants de cette nouvelle décennie pour les droits de l’homme. » Revenue Watch applaudit l’initiative de GFI et son appel au G20 pour que leurs dirigeants prennent en compte la perte des richesses des nations en voie de développement en reconnaissant « le lien entre sorties illégales de capitaux des pays en voie de développement, l’absorption de ces ressources par les paradis fiscaux et les juridictions du secret fiscal, et l’impact négatif de ces sorties de capitaux sur le développement économique et la réduction de la pauvreté » ; en encourageant le Groupe d’action financière sur le blanchiment de capitaux d’amender ses recommandations et faire en sorte que la propriété véritable de toutes les sociétés, trusts, fondations et organismes de charités soit rendue publique ; et en demandant l’International Accounting Standards Board de recommander que les sociétés multinationales publient leurs revenus et les impôts payés pays par pays. Lire la suite … (Global Financial Integrity) |
RWI continue de progresser avec le Pôle de connaissances régional en Amérique latineAprès le lancement réussi au Ghana du Pôle de connaissances sur l’industrie extractive en Afrique l’année dernière, RWI est en train d’élargir ce modèle de création de capacités et de partage de connaissances exceptionnel vers une nouvelle zone d’opérations. L’établissement d’un Pôle de connaissances en Amérique latine est en cours de réalisation à Lima au Pérou, où le coordinateur régional de RWI Carlos Monge et son équipe préparent la phase résidentielle inaugurale qui doit débuter en avril. Le processus de planification du Pôle de connaissances est actuellement en train d’établir les conditions préparatoires des cours pour son Programme de diplôme régional sur les industries extractives. Pendant cette phase qui a débuté en décembre, les participants aux futures séances de formation Pôle de connaissances complètent des études préparatoires et compilent les recherches historiques sur les industries extractives de leurs pays. Ils réaliseront au moins deux dissertations de recherche qui les aideront à apporter une contribution avisée aux conférences et débats organisés pendant le cours résidentiel, et à en tirer parti au maximum. Les soumissions des participants seront évaluées et notées par les enseignants du cours. Tous les participants au cours en résidence doivent satisfaire à ces exigences. Vingt-huit étudiants représentant les partenaires de la société civile de RWI et d’Oxfam International dans la région ont été sélectionnés parmi les organisations à but non lucratif au Pérou, en Bolivie, en Équateur et au Mexique. Lire la suite … |
Temps forts de l’actualité de RWI en 2009L’année 2009 a permis à Revenue Watch et à nos partenaires de constater de grands progrès vers une gestion responsable et transparente des ressources naturelles. Nos approches de formation novatrices, des recherches ultramodernes, des revendications ciblées, l’assistance technique de spécialistes et les dons financiers, nous ont permis de soutenir des changements systémiques afin de transformer la richesse des ressources en bénéfices durables pour les citoyens. Lire une sélection de temps forts ... haut de page |
Le Liberia publie un deuxième rapport ITIE
Renouvelant son engagement en faveur de la transparence dans le secteur des ressources naturelles du Liberia, le gouvernement du Liberia a publié son deuxième rapport sur ITIE cette semaine, couvrant la période de juillet 2008 à juin 2009. Ce rapport divulgue tous les paiements versés au gouvernement par les sociétés extractives, ainsi que tous les paiements reçus par le gouvernement de ces sociétés. En 2009, le Liberia est devenu le premier pays africain à être déclaré en conformité avec la norme de l’Initiative de Transparence des Industries Extractives. Lire la suite … (ITIE) |
La coalition des citoyens du delta du Niger exige la responsabilisation budgétaireLa Plate-forme des budgets et des citoyens du delta du Niger (NDCBP) a récemment entrepris une étude sur les projets de développement régionaux inclus dans les budgets de quatre états du delta. Les membres de la plate-forme NDCBP ont analysé l’état et les budgets locaux et facilité la mobilisation des communautés locales pour surveiller la mise en œuvre des volets santé et éducation de ces budgets. La surveillance mise en place par les communautés a permis de montrer notamment dans quatre bilans d’analyse budgétaire et un rapport à paraître qu’elle aide à développer la prise de conscience de l’opinion quant à l’importance de la responsabilisation budgétaire dans la région du delta du Niger. Lire la suite … haut de page |
VIDÉO : Suivez l’argent
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AUDIO : Programme de la BBC « Pourquoi les pays riches en ressources restent souvent dans la pauvreté »
Lors du programme « The World Tonight » de la BBC, le coordinateur régional de RWI pour l’Afrique Emmanuel Kuyole et Radhika Sarin de Publish What You Pay (Publiez ce que vous payez) International ont abordé les défis posés par une gestion responsable des ressources naturelles et montré comment les citoyens du Ghana à l’Équateur apprennent à tirer parti au maximum de leurs richesses en ressources. Le magazine comprenait également des interventions des dirigeants internationaux de la « transparence » et notamment de l’Initiative de Transparence des Industries Extractives et le Conseil international des mines et des métaux. Ecoutez l’enregistrement audio complet ... |
