Conakry, Guinée – L’annonce par le gouvernement de la République de Guinée d’examiner systématiquement les contrats miniers peut accroître l’Etat de droit et accélérer le développement économique , a dit le Revenue Watch Institute aujourd’hui.
« Nous félicitons le gouvernement d’avoir développé un plan clair et systématique pour l’examen des contrats, qui pourra accroître les bénéfices tirés du secteur minier pour l’ensemble du pays et améliorer le climat des affaires », a dit Karin Lissakers, directrice de Revenue Watch. « Ce plan offre à la Guinée l’opportunité d’obtenir de meilleurs accords pour l’exploitation de ses ressources minérales, tout en traitant les sociétés de façon équitable. Il met également en avant le souci de rendre des comptes, à travers des rapports publics réguliers et la participation des citoyens dans la définition des priorités. »
La Guinée est riche en bauxite, fer et autres minéraux. Améliorer la régulation et la gouvernance du secteur minier est l’une des clés de l’accélération du développement économique. D’après le gouvernement, le processus de revue des contrats examinera les accords existants, dont beaucoup ont été signés dans des conditions non-transparentes et n’offrent pas au pays des bénéfices économiques proportionnels à la valeur de ses ressources.
Suivant le plan annoncé, un comité d’experts techniques évaluera si les contrats sont conformes aux normes internationales, respectent les dispositions légales au moment de leur signature, et correspondent aux principes du nouveau code minier voté en 2011. Les recommandations du comité technique seront soumises à un comité de quatre ministres membres du gouvernement, qui aura le pouvoir de résilier des contrats ou annuler des titres obtenus de façon non conforme, ou d’appeler les sociétés à renégocier certains accords.
Revenue Watch encourage les sociétés minières à collaborer activement avec le gouvernement et à coopérer dans le cadre du processus d’examen annoncé, afin d’accroître la stabilité à long terme de leurs investissements. Il est également important que le gouvernement respecte les engagements pris dans son communiqué et tienne le public régulièrement informé des progrès de l’examen.
Le processus de revue fait suite à l’approbation du nouveau code minier par le Conseil National de Transition en septembre 2011, contenant un certain nombre de « meilleures pratiques », notamment la publication des nouveaux contrats et des mesures détaillées pour aider à lutter contre la corruption.
EN SAVOIR PLUS
- Termes de références : revue des contrats miniers | English
- Mise en place d’un processus d’examen des contrats miniers de standard international en Guinée (Africaguinee.com)
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